Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DROP VTC, SARL au capital de 1 500,00 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 985 069 160, dont le siège social est situé au 17 rue de l'Ancien Bac, 67100 Strasbourg (ci-après « DROP VTC »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de transport de personnes proposés par DROP VTC (ci-après « le Client »).

DROP VTC est une société de transport de personnes par véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) exerçant son activité conformément à la réglementation en vigueur.

DROP VTC propose les services suivants :

• Transport de personnes sur réservation préalable
• Transferts aéroports et gares (Strasbourg, Bâle-Mulhouse, Francfort, etc.)
• Mise à disposition avec chauffeur pour événements
• Trajets professionnels et personnels
• Trajets longue distance
• Service de conciergerie sur demande

Les services sont fournis dans les zones géographiques définies lors de la réservation, principalement dans la région Grand Est et les pays limitrophes.

Les réservations peuvent être effectuées par les moyens suivants :

• Via le formulaire de réservation en ligne sur le site www.drop-vtc.fr
• Par téléphone au 07 85 07 44 72
• Par email à contact@drop-vtc.fr

Toute réservation doit être effectuée au minimum 2 heures avant l'heure de prise en charge souhaitée. Pour les services spécifiques (événements, longue distance), un délai plus long peut être requis.

La réservation est considérée comme ferme et définitive dès validation par DROP VTC, qui sera confirmée par email ou SMS.

4.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils comprennent le transport, le carburant, les péages et les frais de parking éventuels sur le trajet prévu.

Un devis personnalisé est fourni lors de chaque réservation. Les prix peuvent varier selon :

• La distance parcourue
• La durée du trajet
• Le type de véhicule choisi
• Les horaires (majoration possible pour les trajets de nuit, week-ends et jours fériés)
• Les services additionnels demandés

4.2 Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par :

• Carte bancaire (à bord du véhicule ou en ligne)
• Espèces (dans la limite de 1 000 € conformément à la législation)
• Virement bancaire (pour les entreprises)
• Chèque (sous réserve d'acceptation)

Le paiement est exigible à la fin de la prestation, sauf accord contraire pour les clients professionnels.

4.3 Frais supplémentaires

Des frais supplémentaires peuvent être facturés dans les cas suivants :

• Temps d'attente supérieur à 15 minutes après l'heure prévue
• Modification d'itinéraire à la demande du client
• Nettoyage spécial du véhicule en cas de dégradation
• Arrêts multiples non prévus lors de la réservation

5.1 Annulation par le client

Le client peut annuler sa réservation sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue de prise en charge.

En cas d'annulation tardive :

• Entre 24h et 12h avant : 50% du montant de la course sera facturé
• Entre 12h et 2h avant : 75% du montant de la course sera facturé
• Moins de 2h avant ou absence du client : 100% du montant de la course sera facturé

5.2 Modification par le client

Toute modification (horaire, lieu, nombre de passagers) doit être notifiée à DROP VTC au moins 6 heures avant l'heure prévue. DROP VTC s'efforcera d'accepter les modifications sous réserve de disponibilité.

5.3 Annulation par DROP VTC

DROP VTC se réserve le droit d'annuler une réservation en cas de force majeure, de conditions météorologiques dangereuses, ou pour tout motif légitime. Dans ce cas, le client sera remboursé intégralement sans pénalité.

Le client s'engage à :

• Se présenter à l'heure et au lieu convenus
• Fournir des informations exactes lors de la réservation
• Respecter le véhicule et ne pas y fumer
• Adopter un comportement respectueux envers le chauffeur
• Respecter la capacité maximale du véhicule (nombre de passagers et bagages)
• Signaler tout objet fragile ou volumineux lors de la réservation
• Attacher sa ceinture de sécurité durant le trajet

DROP VTC se réserve le droit de refuser le transport en cas de comportement inapproprié, d'état d'ébriété manifeste, ou si le nombre de passagers/bagages dépasse la capacité du véhicule.

DROP VTC dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages qui pourraient être causés aux clients et à leurs biens durant les prestations.

La responsabilité de DROP VTC est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée. DROP VTC ne pourra être tenu responsable :

• Des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (embouteillages, accidents, conditions météorologiques)
• De la perte ou du vol d'objets personnels laissés dans le véhicule
• Des dommages résultant du non-respect des consignes de sécurité par le client

Le client est invité à vérifier qu'il n'oublie aucun effet personnel à la fin du trajet. Les objets trouvés seront conservés pendant 30 jours.

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont nécessaires à l'exécution de la prestation et font l'objet d'un traitement informatique.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Toute réclamation relative à nos services doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la prestation :

• Par email : contact@drop-vtc.fr
• Par courrier : DROP VTC, 17 rue de l'Ancien Bac, 67100 Strasbourg

DROP VTC s'engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés et à apporter une solution appropriée dans la mesure du possible.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de DROP VTC.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, DROP VTC adhère au service du Médiateur de la consommation dont elle relève.

Le fait de procéder à une réservation implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

DROP VTC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.